Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l'Intégration Régionale, Chargé des Gabonais de l'Etranger

Sceau de Republique Gabonaise

Zone Europe

ALLEMAGNE       

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de coopération technique.

Le 12 juillet 1962.

2

Convention sur l’adduction d’eau potable de Libreville à la zone industrielle d’Owendo pour 700 millions de FCFA.

Le 27 novembre 1968.

4

Traité relatif à l’encouragement et à la protection mutuelle des investissements de capitaux.

Le 16 mai 1969, Bonn.

5

Convention sur la construction de ponts dans le sud du Gabon à hauteur de 600 millions de FCFA.

Le 20 janvier 1972.

6

Convention sur la construction de la route Wagny/Lastourville à hauteur de 900 millions de FCFA.

Le   10 août 1972.

8

Convention sur deux crédits accordés à la BGD pour 550 millions de FCFA.

Le 05 novembre 1970 et 23 janvier 1978.

9

Convention sur un prêt d’un montant de 3.2 milliards de FCFA.

Le   06 mai 1978.

10

Convention sur la coopération dans le domaine de la radio rurale d’Oyem pour 500 millions de FCFA.

 

11

Procès verbal des négociations intergouvernementales Germano Gabonaises sur la coopération économique entre les deux Pays.

Le 12 mai 1980, Libreville.

12

Protocole d’application d’Accord en matière de radiodiffusion.

Le 08 février 1976.

13

Accord relatif aux transports aériens.

Le 28 janvier 1986, Libreville.

14

Accord relatif à l’encouragement et à la protection mutuelle des investissements.

Le 15 septembre 1998.

15

Arrangement relatif à la poursuite du projet (encouragement de l’ENEF du Cap Estérias) dont l’objectif principal demeure la protection de l’environnement de la forêt tropicale.

Le 15 septembre 1998.

16

Accord relatif au transport aérien.

Septembre 2008.

17

Convention ‘’ les écoles partenaires de l’avenir’’ entre le ministère allemand des Affaires Etrangères et le ministère de l’Education nationale et de l’instruction civique du Gabon.

Septembre 2008.

18

Accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports biométriques diplomatiques.

Le 26 juin 2013.


 

CADRE JURIDIQUE GABON-ANDORRE

(Actualisé au 29 Septembre 2014)

 

INTITULE

1

RAS

 

CADRE JURIDIQUE GABON/ BELGIQUE

(Actualisé le 12 mars 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord entre le Royaume de Belgique et la République Gabonaise relatif aux transports aériens réguliers

Le 28 juin 1974, Bruxelles

 

2

Accord en matière de marine marchande entre la République Gabonaise et l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise

Le 29 octobre 1981, Bruxelles

3

Accord sur le développement de la coopération économique, industrielle, technologique et technique entre le Gouvernement de la République Gabonaise et l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise

Le 25 février 1982, Libreville

4

Accord de coopération technique entre le Royaume de Belgique et la République Gabonaise

Le 20 juillet 1982, Bruxelles

5

Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l’octroi d’une aide financière par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République Gabonaise

Le 04 février 1983,

6

Convention entre le Ministère de l’Education Nationale de la République Gabonaise et le VlaamseVerenigingVoorOpleidingsProgramma’s in HetBuitenland (V.V.O.B.)

Le 18 juin 1983, Libreville

7

Arrangement particulier entre le Royaume de Belgique et la République Gabonaise relatif à l’assistance technique à l’Office du chemin de fer Transgabonais (OCTRA)

Le 01 mars 1991, Libreville

8

Accord-cadre entre le Gouvernement de la République Gabonaise et l’Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger APEFE

Le 02 décembre 1992,   Bruxelles

9

Convention entre le Royaume de Belgique et la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Le 14 janvier 1993, Bruxelles

10

Convention de partenariat entre l’Université libre de Bruxelles et l’Université des sciences de la santé de Libreville.

Le 22 mars 2007.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-BIELORUSSIE

(Actualisé au 01 juillet 2014)

 

INTITULE

1

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/ CROATIE

(Actualisé le 04 mai 2013)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/DANEMARK

Actualisé le 04 juin 2013

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-ESPAGNE

(Actualisé au10 juin 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord en matière de transport aérien.

Le 03 mars 1976, Madrid.

2

Accord de coopération culturelle et scientifique.

Le 09 novembre 1977, Madrid.

3

Accord en matière de marine marchande

Le 16 septembre 1981, Madrid.

4

Accord de coopération en matière de tourisme.

Le 02 mars 1995, Madrid.

5

Accord portant sur la promotion et la protection réciproques des investissements.

Le 02 mars 1995, Madrid.

6

Programme de coopération économique et financière entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Royaume d’Espagne

Le 02 mars 1995, Madrid.

7

Accord-cadre de formation technique et scientifique dans le domaine militaire.

Le 25 mars 2011, Libreville.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/FINLANDE

(Actualisé le 02 juillet 2013)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

 

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/FRANCE

(Actualisé le 04 mai 2013)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Convention d’aide et de coopération de la République française relative à l’équipement et à l’exploitation des installations de radiodiffusion de la République gabonaise

Le 06 mai 1959

2

Convention relative à l’emploi des personnels militaires en situation hors-cadre dans les services publics de la République Gabonaise

Le 18 novembre 1959

3

Convention annexe sur l’aide et la coopération dans le domaine de l’enseignement et de la culture

Le novembre 1959

4

Convention relative au concours en personnel apporté par la République Française au fonctionnement des services publics de la République Gabonaise

Le 18 novembre 1969

5

Convention annexe relative à l’emploi du personnel judiciaire

Le 31 décembre 1969

6

Convention générale relative à l’aide et à la coopération en matière de recherche scientifique.

Le 1er juillet 1960

7

Accord par échange de lettres relatives à la signature et à la mise en vigueur des accords entre la République française et la République gabonaise

Le 15 juillet 1960

8

Accord concernant les dispositions transitoires en matière de justice entre la République française et la République gabonaise

Le 15 juillet 1960

9

Accord sur la participation de la République gabonaise à la Communauté

Le 15 juillet 1960

10

Accord particulier portant transfert à la République gabonaise des compétences de la Communauté.

Le 15 juillet 1960

11

Accord particulier sur les conditions de participation de la République gabonaise à la Communauté.

Le 17 août 1960

12

Convention d’établissement entre la République Française et la République Gabonaise.

Le 17 août 1960

13

Accord de coopération en matière de politique étrangère.

Le 17 août 1960

14

Accord par échange de lettres relatives à l’association de la République gabonaise à la Communauté Economique Européenne.

Le 17 août 1960

15

Accord par échange de lettres entre la France et le Gabon relatif au contrôle des affrètements des navires étrangers.

Le 17 août 1960

16

Accord par échange de lettres relatives à la poursuite des activités des établissements publics français sur le territoire de la République gabonaise.

Le 17 août 1960

17

Accord de coopération en matière d’enseignement supérieur entre la République française et la République gabonaise

Le 17 août 1960

18

Accord de coopération en matière d’aviation civile.

Le 17 août 1960

19

Accord de coopération en matière de marine marchande.

Le 17 août 1960

20

Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière

Le 17 août 1960

21

Accord de coopération pour les matières premières et les produits stratégiques.

Le 17 août 1960

22

Accord de défense.

Le 17 août 1960 à Libreville

23

Convention d’établissement.

Le 17 août 1960

24

Convention relative à la cession de propriété d’immeubles

Le 6 juin 1961

25

Accord particulier entre la République française et la République gabonaise concernant les engagements et rengagements de citoyens gabonais dans les forces armées françaises

Le 05 juin 1962

26

Convention d’assistance administrative mutuelle en matière de douane.

Le 27 juin 1962

27

Convention d’assistance administrative mutuelle en matière de changes.

Le 28 septembre 1962

28

Protocole douanier d’application du régime préférentiel réciproque.

Le 28 septembre 1962

29

 

Accord par échange de lettres relatif au personnel judiciaire.

Le 02 février 1963

30

Convention de coopération dans le domaine de la télévision.

Le 09 mai 1963

31

Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition.

Le 23 juillet 1963

32

Accord entre la République française et la République gabonaise relatif au transport aérien

Le 02 décembre 1963

33

Convention entre l’Office des Postes et Télécommunications de la République Gabonaise et le Bureau d’Etudes des Postes et Télécommunications d’outre-mer en matière de timbres-postes.

Le 18 mars 1965

34

Convention entre l’Office des Postes et Télécommunications de la République gabonaise et le Bureau d’Etudes des Postes et Télécommunications d’outre-mer pour l’exécution d’Etudes Postales et de Télécommunications ainsi que pour l’exécution de certains marchés et de commandes

Le 25 mars 1965

35

Convention fixant les règles et conditions du concours de la République Française au soutien logistique des forces terrestres, des forces aériennes et de la gendarmerie de la République Gabonaise

Le 28 août 1965

36

Protocole d’accord relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires.

Le 17 novembre 1965

37

Convention fiscale, un protocole et un échange de lettres

Le 21 avril 1966

38

Accord par échange de lettres relatif à l’Office des anciens combattants et victimes de guerre.

Le 27 octobre 1966

39

Convention de coopération dans le domaine de la radiodiffusion.

Le 21 avril 1967 à Libreville

40

Protocole entre la République française et la République gabonaise pour la création d’un Institut de médecine et d’épidémiologie africaine.

Le 06 octobre 1967

41

Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Gabon relative aux dépôts et consignations effectués au Gabon

Le 03 avril 1968

42

Convention fiscale visant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale

Le 21 avril 1966

43

Convention relative à la cession de propriété d’immeubles, modifiant le protocole du 6 juin 1961

Le 22 juillet 1970

44

Accord-cadre en matière d’enseignement supérieur

Le 20 avril 1971

45

Convention annexe à l’Accord-cadre en matière d’enseignement supérieur du 20 avril 1971

Le 1er Mai 1971

46

 

Accord de coopération concernant la signalisation maritime

 

 

Le 25 Mai 1972

47

Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise du 21 avril 1966

Le 23 janvier 1973

48

Accord sur la sécurité sociale.

Le 12 février 1974 à Paris

49

Accord par échange de lettres entre la France et le Gabon relatif à la signature des projets d’accords sur la navigation aérienne et la marine marchande

Le12 février 1974 à Paris

50

Convention sur la circulation des personnes

Le 12 février 1974 à Paris

51

Convention d’assistance administrative mutuelle en matière de douane

Le 12 février 1974 à Paris

52

Accord par échange de lettres relatif au maintien en vigueur des dispositions du titre II, article 9, 10 et 11 de l’Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière du 17 août 1960

Le 12 février 1974 à Paris

53

Convention d’établissement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise

Le 12 février 1974 à Paris

54

Accord par échange de lettres relatif à l’Accord de coopération en matière politique étrangère du 17 août 1960

Le 12 février 1974 à Paris

55

Accord par échange de lettres sur la commercialisation de l’uranium gabonais

Le 17 mai 1974 à Paris

56

Accord de coopération en matière d’aviation civile

Le 15 février 1977 à Paris

57

Accord de coopération en matière de marine marchande.

Le 15 février 1977 à Paris

58

Accord par échange de lettres relatif aux médecins mis à la disposition du Gouvernement gabonais

Le 15 février 1977 à Paris

59

Accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique

Le 15 février 1977 à Paris

60

Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Gabonaise relatif au transport aérien.

Le 18 février 1977 à Paris

61

Convention relative à la circulation des personnes

Le 21 janvier 1978

62

Protocole à l’Accord de sécurité sociale de 1980, relatif aux prestations de vieillesse non contributives de la législation française.

Le 02 octobre 1980 à Paris

63

Accord portant création d’une grande Commission mixte de coopération franco-gabonaise.

Le 02 octobre 1980 à Paris

64

Accord de coopération culturelle, scientifique et technique

Le 08 février 1981 à Libreville

65

Document Cadre de Partenariat.

Le 08 février 1981 à Libreville.

66

Convention d’établissement.

Le 23 mars 1981 à Libreville

67

Protocole relatif au régime d’assurances sociales des étudiants

Le 02 avril 1981 à Paris

68

Convention de financement de 700 milles euros avec AFD.

Le 02 avril 1981 à Paris

69

Accord cadre en matière de coopération commerciale.

Le 02 avril 1981 à Paris

70

Protocole d’accord en matière de cartographie

Le 12 janvier 1983 à Paris

71

Accord de coopération en matière économique et financière.

Le 14 avril 1983 à Paris

72

Convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise

Le 1er avril 1984 à Libreville

73

Protocole d’application de l’article 16 de la Convention relative au concours en personnel fixant les modalités de répartition des charges financières.

Le 1er avril 1984 à Libreville

74

Convention fiscale

Le 02 octobre 1985 à Libreville

75

Accord de coopération culturelle, scientifique

Le 02 octobre 1986 à Libreville

76

Avenant à la Convention fiscale signée le 02 octobre 1985 à Libreville

le 02 Octobre 1986 à Libreville

77

Protocole d’accord portant appui au Ministère chargé de la coordination intergroupe de la réforme du secteur parapublic.

Le 24 juillet 1989 à Libreville

78

Convention relative à la circulation et au séjour des personnes

Le02 décembre 1992 à Paris

79

Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales

Le 20 septembre 1995 à Libreville

80

Avenant n°1 à la Convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 2 octobre 1980

Le 07 juillet 2000

81

Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Gabonaise

Le 11 mars 2002

82

Convention entre le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Francophonie du Gabon et le Centre d’Etudes Diplomatiques de Paris

Le 15 janvier 2003 à Paris

83

Accord sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination

Le 12 février 2003 à Libreville

84

Convention cadre fixant les modalités de création du Pôle Régional de Recherche en informatique et de Formation doctorale ainsi que les conditions d’adhésion des partenaires.

Le 05 novembre 2004 à Libreville

85

Convention de coopération entre l’Université Omar Bongo de la République Gabonaise et le Muséum National d’Histoire Naturelle de la République Française.

Le 15 avril 2004

86

Arrangement administratif entre le Ministère des Petites et Moyennes Industries , chargé de l’Intégration Régionale de la République Gabonaise, le Ministère du Commerce du Développement Industriel, chargé du NEPAD et le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales de la République Française

Le 08 novembre 2005 à Libreville

87

Accord de coopération entre l’Université Lumière Lyon 2 et l’Université Omar Bongo

Le   18 août 2005 à Lyon

88

Additif à la Convention du 15 janvier 2003 entre le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Francophonie du Gabon et le Centre d’Etudes Diplomatiques de Paris.

Le 26 Mai 2005 à Paris

89

Convention de financement de 700 milles euro avec AFD.

2005

90

Accord de coopération pour la promotion de la mise en œuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Le 16 novembre 2006

91

Protocole d’accord pour la mise en place du mécanisme intitulé « fonds social de développement »

Le 10 avril 2006 à Libreville

92

Accord de défense

Le 05 juillet 2007

93

Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et auco-développement.

Le 05 juillet 2007

94

Avenant à la Convention de coopération entre l’Université Omar Bongo de la République Gabonaise et le Muséum National d’Histoire Naturelle de la République Française signée le 15 avril 2004.

Le 24 janvier 2008

95

Accord relatif aux échanges de jeunes professionnels

Le 24 février 2010

96

Plan d’action pour la mise en œuvre d’un partenariat stratégique entre la République Française et la République Gabonaise (2010-2014).

Le 24 février 2010 à Libreville

97

Avenant n°2 à la Convention de coopération entre l’Université Omar Bongo de la République Gabonaise et le Muséum National d’Histoire Naturelle de la République Française signée le 15 avril 2004.

le 14 avril 2010

98

Convention relative à l’appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées.

Le 02 juillet 2010

99

Annexe concernant l’application de l’article XVII de la convention relative au concours en personnel

 

100

 

Accord autorisant la ratification de la sécurité sociale

 

101

Accord portant création d’une grande commission mixte de coopération.

 

102

Accord cadre en matière de coopération médicale

Le 24 février 2010 à Libreville

103

Convention de partenariat dans le domaine de la formation professionnelle entre le Ministère de l’Enseignement Technique et de la formation professionnelle (METFP) de la République Gabonaise et le Centre pour le Développement de l’Information   Permanente de la République Française (Centre INFO)

Le 11 novembre 2010 à Libreville

 

104

Traité instituant un partenariat de défense

Le 24 février 2010

105

Convention de partenariat entre l’ENA du Gabon et l’ENA de France.

Le 29 juin 2010

106

Accord de partenariat entre le service de coopération d’action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France au Gabon et l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG)

Le 28 décembre 2011

 

CADRE JURIDIQUE GABON-GRANDE BRETAGNE

(Actualisé le 26 Novembre 2015)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord sur le développement de la coopération économique, industrielle, technologique et technique.

Le 26 novembre 1984, Libreville.

2

Convention de financement entre le Gouvernement Citibank et le Gouvernement gabonais

Lors de la visite, les 25 et 26 novembre 2013, d’une délégation gabonaise conduite par le Ministre de l’Economie, Londres.

3

Mémorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif au déroulement des exercices et de la formation militaire britanniques et au soutien du pays hôte aux forces britanniques en transit en République Gabonaise

Le 19 août 2015, Libreville

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-IRLANDE DU NORD

(Actualisé au 07 mai 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord sur le développement de la coopération économique, industrielle, technologique et technique.

Le 26 novembre 1984, Libreville.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/ITALIE

(Actualisé le 04 mai 2013)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord portant création d’une commission mixte de coopération

Le 5 janvier 1984 à Libreville

2

Accord de coopération technique et scientifique.

Le 10 juin 1966 à Libreville

3

Accord de coopération culturelle, scientifique et technique

Sans date ni lieu

4

Accord portant promotion et protection réciproques des investissements.

Juin 1999 à Rome

5

Accord en matière de marine marchande

Le 11 mars 1992 à Rome

  

CADRE JURIDIQUE GABON/LUXEMBOURG

(Actualisé le 12 mars 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg

Le 26 novembre 2012, Luxembourg

 

CADRE JURIDIQUE GABON-MACEDOINE

(Actualisé au 01 juillet 2014)

 

Etablissement des relations diplomatiques :

ACCORDS SIGNES

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

RAS

 

CADRE JURIDIQUE GABON-MONACO

(Actualisé le 02 septembre 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

RAS

 

CADRE JURIDIQUE GABON/NORVEGE

(Actualisé le 02 juillet 2013)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

 

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/PAYS-BAS

(Actualisé le 12 mars 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif aux transports aériens

Le 14 octobre 1969, La Haye

2

Accord concernant le Statut du personnel militaire et civil des Ministères Néerlandais et Gabonais de la Défense, présents sur leurs territoires respectifs en vue de la coopération bilatérale en matière de défense

Le 16 octobre 2009, Yaoundé

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/PORTUGAL

(Actualisé le 04 mai 2013)

 

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

-Accord aérien.

31 août 1979 à Lisbonne et révisé le 28 mars 1993 à Libreville

2

-Accord cadre de coopération.

Janvier 2001, Lisbonne

3

-Accord de coopération culturelle, scientifique et technique.

Décembre 2001,

4

Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissementstechnologique et technique

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-ROUMANIE

(Actualisé au 01 juillet 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie.

Le 26 juin 1975, Bucarest.

2

Accord sur l’encouragement, la promotion et la garantie des investissements entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie.

Le 11 avril 1979, Libreville.

3

Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie relatif au transport aérien.

Le 11 avril 1979, Libreville.

4

Protocole concernant la coopération économique entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie.

Le 11 avril 1979, Libreville.

5

Protocole de coopération en matière de recherche scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie.

Le 11 avril 1979, Libreville.

6

Traité d’amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie.

Le 11 avril 1979, Libreville.

 

CADRE JURIDIQUE GABON - RUSSIE

(Actualisé au02juin 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord commercial.

Le 22 août 1980, Libreville.

2

Protocole d’entente entre le Gouvernement gabonais et le Gouvernement de la Russie sur les consultations ministérielles.

Le 22 août 1980, Libreville.

3

Accord de coopération culturelle et scientifique.

Le 22 août 1980, Libreville.

4

Accord de coopération économique.

Le 9 août 1988, Libreville.

5

Accord de coopération militaire et technique.

Le 24 juillet 2002.

6

Accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou officiels.

Le 05 avril 2011, Libreville.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/SAINT-SIEGE

(Actualisé le 17 septembre 2014)

 

Etablissement des relations diplomatiques :

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

OBSERVATIONS

ACCORDS SIGNES

1

Accord-cadre sur les principes et sur certaines dispositions juridiques concernant leurs relations et leur collaboration et son Protocole additionnel

le 12 décembre 1997, Libreville

Entrée en vigueur prévue après échange des instruments de ratification (art.18)

2

Accord sur le statut de l’enseignement catholique

Le 26 Juillet 2001, Vatican

En vigueur.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/SUEDE

(Actualisé le 02 juillet 2013)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/SUISSE

(Actualisé le 02 juillet 2013)

 

Etablissement des relations diplomatiques :

ACCORDS SIGNES

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-TCHECOSLOVAQUIE

(Actualisé au24 juin 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord relatif à la non double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Le 27 novembre 2013

 

CADRE JURIDIQUE GABON- REPUBLIQUE TCHEQUE :

(Actualisé au19 août 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/TURQUIE

(Actualisé au 19 août 2014)

INTITULE

DATES ET LIEUX DE SIGNATURE

1

Accord Général de Coopération Commerciale, Economique, Culturelle et Technique.

le 21 Septembre 2000 à Libreville.

2

Accord sur les consultations politiques.

le 25 Mars 2011.

3

Accord sur la suppression de visas pour les détenteurs des passeports diplomatique, officiel et de service.

le 25 Mars 2011 à Libreville.

4

Déclaration d’intention en matière de défense.

le 25 mars 2011 à Libreville.

5

Déclaration d’intention en matière d’habitat.

le 25 mars 2011 à Libreville.

6

Accord en matière touristique.

le 25 Mars 2011 à Libreville.

7

Accord-cadre de formation technique et scientifique dans le domaine militaire.

le 25 Mars 2011 à Libreville.

8

Accord sur la Promotion et la Protection Réciproques des Investissements.

 

le 18 Juillet 2012 à Ankara.

9

Mémorandum d’Entente entre le MAECIFNIR de la République Gabonaise et l’Académie diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères de la République de Turquie.

le 18 Juillet 2012 à Ankara.

10

Accord sur les services aériens.

Signé le 03 septembre 2012 à Istanbul.

11

Mémorandum d’entente en matière de coopération agricole.

Le 07 janvier 2013, Libreville.

12

Accord en matière des sciences de la santé et de la médecine.

Le 07 janvier 2013, Libreville.

13

Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques.

Le 07 janvier 2013, Libreville.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/UKRAINE

(Actualisé le 04 mai 2013)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/YOUGOSLAVIE

(Actualisé le 31 mars 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de coopération économique et technique

Avril 1975 à Belgrade

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modifié : 13 / 01 / 2016