Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, Chargé des Gabonais de l’Etranger

Sceau de Republique Gabonaise

Zone Amerique

 CADRE JURIDIQUE GABON/ARGENTINE         Veuillez Télécharger ce cadre juridique ici

(Actualisé le 18 juin 2013)

 

OBJET

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de coopération économique et technique

Le 30 octobre 1977, Buenos Aires

2

Accord commercial

Le 30 octobre 1977, Buenos Aires

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/BRESIL

(Actualisé le 17 mars 2014)

 

OBJET

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord cadre de coopération, scientifique et technique

Le 14 octobre 1975, Brasilia

2

Accord de coopération culturelle

Le 14 octobre 1975, Brasilia

3

Accord portant création d’une commission mixte

30 juin 1982, Brasilia

4

Accord commercial

1er aout 1984, Brasilia

5

Protocole en matière de Télévision

Le 1er août 1984, Brasilia

6

Convention de formation de PEC-G

En 1993

7

Protocole d’intention dans le domaine de la santé

Le 17 septembre 2002, Brasilia

8

Protocole de coopération pour la promotion des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries

Le 17 septembre 2002, Brasilia

9

Accord rééchelonnement de la dette

Le 17 septembre 2002, Brasilia

10

Acte de remise de don de médicaments anti-rétro viraux

Le 28 juillet 2004 à Libreville

11

Mémorandum d’Entente dans le domaine de la culture du manioc

Le 28 juillet 2004 à Libreville

12

Accord de coopération pour l’établissement d’un mécanisme de consultations politiques

Le 28 juillet 2004 à Libreville

13

Lettre d’intention pour coopération technique dans le domaine du paludisme

Le 28 juillet 2004 à Libreville

14

Accords sur l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service

28 juillet 2004 à Libreville

15

Convention portant exploitation de manganèse dans les régions de Franceville et Okondja entre le ministère des mines, de l’énergie, du pétrole et des ressources hydrauliques et la Companhia Vale do Rio Doce (CVRD)

Le 14 octobre 1975, Brasilia

16

Acte solennel

Le 08 mars 2005

17

Accord sur l’activité rémunérée des personnes à charge des agents diplomatiques, consulaires, militaires, administratifs et techniques.

Le 18 janvier 2010

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/CANADA

Actualisé le 17 mars 2013

OBJET

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu

Le 14 Novembre 2002

  

CADRE JURIDIQUE GABON/CHILI

(Actualisé le 18 avril 2013)

 

OBJET

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord portant création d’une commission mixte

22 février 1985, Libreville

2

Accord général de coopération

19 juin 1987, Libreville

3

Accord culturel, scientifique et technique

1er aout 1984,

 

CADRE JURIDIQUE GABON/COLOMBIE

(Actualisé le 25 novembre 2013)

 

OBJET

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord commercial

Le 07 juillet 1982, Bogota

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-CUBA

(Actualisé au 19 août 2014)

 

OBJET

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de coopération culturelle.

Le 16 octobre 2003, La Havane.

2

Accord de collaboration entre les ministères des Affaires Etrangères.

Le 23 janvier 2004, Havane.

3

Accord portant création d’une commission mixte.

Le 23 janvier 2004, La Havane.

4

Accord de coopération en matière de santé entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Cuba.

Le 23 janvier 2004, La Havane.

5

Accord sur les conditions de mise en œuvre de l’assistance technique.

Le 23 janvier 2004, La Havane.

6

Accord de coopération en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

Le 23 janvier 2004, La Havane.

7

Accord de coopération inter établissement.

Le 23 janvier 2004, La Havane.

8

Accord en matière de sport entre la République Gabonaise et la République de Cuba.

Le 23 janvier 2004, La Havane.

9

Accord général de coopération.

Le 24 janvier 2004, La Havane.

10

Accord de collaboration entre le Ministère de la Santé Publique de la République Gabonaise et le Ministère de la Santé de la République de Cuba.

Le 01 décembre 2004, La Havane.

11

Lettre d’intention entre l’institut supérieur des sciences médicales de La Havane et le Ministère de la santé publique de la République Gabonaise.

Le 03 décembre 2004, La Havane.

12

Procès verbal de la Commission mixte Gabon-Cuba.

Du 10 au 11 mai 2006, Libreville.

13

Accord de coopération sur l’exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, services et officiels.

Le 16 juillet 2009, Havane.

14

Accord entre LABIOFAM et le Ministère de la Santé Publique de la République Gabonaise.

Le 21 août 2013, Libreville.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/ETATS- UNIS

(Actualisé le 17 mars 2014)

 

OBJET

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de coopération technique et scientifique en matière d’agriculture, d’élevage, de pêche et de développement rural.

Sans indication de date ou de lieu

2

Accord International entre la République Gabonaise et de l’Université de l’Oregon

Sans indication de date ou de lieu

3

Accord relatif à l’Ecole Américaine Internationale de Libreville.

Le 12 juin 2011, Libreville

4

Protocole d’entente entre le National Park Service du Département de l’Intérieur des Etats-Unis d’Amérique et le Conseil National des Parcs nationaux de la République Gabonaise

Le 25 septembre 2003, Jackson Hole

5

Mémorandum d’entente entre le National Park Service du Département de l’Intérieur des Etats-Unis d’Amérique et le Conseil National des Parcs nationaux de la République Gabonaise

Le 25 septembre 2003, Grand TetonPavh

6

Protocole d’Entente entre le National Park Service du Département de l’Intérieur des Etats-Unis d’Amérique et Conseil National des Parcs Nationaux de la République Gabonaise.

Le 25 octobre 2003, Jackson Hole

7

Accord privé dans le domaine de l’éducation, le pétrole et les opportunités d’investissement avec l’Afrique.

1961

8

Accord de subvention d’un montant de 163 000 dollars.

Le 04 octobre 1962

9

Accord dit ‘’ciel ouvert’’ de libération de transport aérien.

 

10

Accord bilatéral de travail

 

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/HAITI

(Actualisé le 02 décembre 2013)

 

OBJET

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

RAS

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/MEXIQUE

(Actualisé le 18 avril 2013)

 

OBJET

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord commercial

Le 14 septembre 1976

2

Accord de coopération économique, scientifique et technique

Le 14 septembre 1976

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/QUEBEC

Actualisé le 18 avril 2013

 

OBJET

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Entente de coopération dans le domaine économique, scientifique, technique et de la formation

Le 17 janvier 1992, Montréal

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/URUGUAY

(Actualisé le 18 avril 2013)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord général de coopération

Le 03 juin 1983, Montevideo

 

CADRE JURIDIQUE GABON/VENEZUELA

(Actualisé le 02 décembre 2013)

 

OBJET

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

RAS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modifié : 24 / 12 / 2014