Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, Chargé des Gabonais de l’Etranger

Sceau de Republique Gabonaise

Zone Asie

CADRE JURIDIQUE GABON/ARABIE SAOUDITE  

Actualisé le 26 novembre 2015

 

INTITULE DE L’ACCORD


DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord Général de Coopération


2

Mémorandum d’Entente concernant les concertations bilatérales entre le Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale de la République Gabonaise et le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume d’Arabie Saoudite

Le 9 juin 2015, Riyad

3

Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale

Le 17 décembre 2015, Riyad


 

CADRE JURIDIQUE GABON/CHINE

(Actualisé le 26 novembre 2015)

 

INTITULE DE L’ACCORD

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de Commercial

Le 06 octobre 1974, Pékin

2

Accord de Coopération économique et Technique relatif au prêt sans intérêt d’une valeur de 50.000.000 de Yuans Renminbi

Le 06 octobre1974, Pékin

3

Protocole de coopération agro technique

 

Le 25 juin 1975, Pékin

4

Protocole d’accord en matière de santé

Le 29 juin 1975, Pékin

5

Accord portant création d’une commission mixte de coopération sino-gabonaise

Le 11 décembre 1982, Beijing

6

Protocole d’accord relatif à l’application de l’accord de coopération économique et technique du 06 octobre 1974

Le 10 décembre 1983, Libreville

7

Accord culturel

Le 26 mai 1984, Libreville

8

Protocole d’accord sur l’envoi des professeurs chinois au Gabon

Le 01 avril 1986,

9

Protocole d’accord en matière de pêche

Le 12 mai 1986, Libreville

10

Contrat de pêche

Le 26 juin 1986, Libreville

11

Accord portant création de la société sino gabonaise de pêche (SIGAPECHE)

Le 25 mai 1988, Libreville

12

Protocole sur l’envoi par la Chine d’une mission médicale au Gabon

Le 04 septembre 1991

13

Convention relative à la conception de construction du palais de l’Assemblée Nationale

Le 24 octobre 1991, Libreville

14

Accord sur la création d’orient sur le développement au Gabon

Le 08 août 1996

15

Convention d’un don d’une valeur de 1 million de dollar et demi pour l’acquisition des équipements militaires gabonais

Le 27 août 1996

16

Accord de coopération économique et technique

Le 31 août 1996, Beijing

17

Accord portant promotion et protection réciproques des investissements

Le 09 mai 1997, Libreville

18

Accord de coopération en matière d’éducation, d’enseignement supérieur et de recherche scientifique

Le 26 mai 1997, Libreville

19

Accord sur la construction de l’Assemblée Nationale

Le 03 septembre 1997

20

Accord cadre de coopération en matière de politique sociale

1998, Libreville

21

Lettre d’intention d’établissement de la société orient du développement agricole au Gabon

Le 23 mars 1998

22

Avenant au projet sur la transformation des produits alimentaires à base du manioc

Le 29 septembre 1999, Libreville

23

Accord portant sur la construction d’un centre sanitaire

Le 11 octobre 1999

24

Convention entre l’Etat Gabonais et la société HUA-JIA relative à l’octroi d’une concession forestière pour l’aménagement, l’exploitation et la transformation du bois d’œuvre de toutes essences confondues

Le 25 octobre 1999, Libreville

25

Accord de prêt sans intérêt d’une valeur de 50.000.000 de yuans renminbi

Le 13 décembre 2000

26

Accord sur la construction du sénat

Le 14 janvier 2001, Libreville

27

Echange de lettre : protocole financier de 5 millions de yuans renminbi pour l’achat de véhicules administratifs

Le 26 octobre 2001

28

Accord-cadre sur le l’octroi préférentiel d’un montant de 35.120.000 yuans renminbi consenti par la Chine.

Le 26 octobre 2001, Libreville

29

Protocole de coopération entre Le Conseil Economique et Social de Chine et le Conseil Economique et Social du Gabon

04 novembre 2001, Beijing

30

Accord de prêt sans intérêt d’un montant de 60.000.000 de yuans renminbi consenti par la Chine, en vue du financement des frais partiels du projet de la construction du palais du Sénat.

Le 20 novembre 2001

31

Convention relative à l’exécution des travaux de construction du palais du Senat

Le 20 août 2002, Libreville

32

Convention n/MPEC/02 entre le Ministère des travaux publics et la société générale de Shanghai

Le 17 décembre 2002, Libreville

33

Accord de prêt sans intérêt

Le 17 juillet 2003

34

Echange de lettre : Accord sur diminution des taux d’intérêt annuels et de prolongation des durées de remboursement

Le 11 novembre 2003, Beijing

35

Accord de prêt sans intérêt de 40 millions de yuans renminbi sur 5 ans

Le 11 novembre 2003, Beijing

36

Accord instituant les consultations politiques

Le 11 novembre 2003, Beijing

37

Accord de coopération économique et technique relatif au don par la Chine d’une somme de 10.000.000 de yuans renminbi

Le 02 février 2004, Libreville

38

Protocole d’accord entre le Ministère des Mines et China Petrochemical

Le 02 février 2004, Libreville

39

Accord de coopération économique et technique

Le 02 février 2004, Libreville

40

Accord-cadre entre le ministère des mines, de l’énergie, du pétrole et des ressources hydrauliques de la République Gabonaise et la commission nationale du développement et la réforme de la République Populaire de Chine sur la coopération énergétique et minière

Le 29 mai 2004, Libreville

41

Accord cadre sur l’exportation des gisements de fer de Belinga

Le 08 septembre 2004, Beijing

42

Protocole de coopération en matière de pêche, d’aquaculture

Le 08 septembre 2004, Beijing

43

Accord de coopération économique et technique relatif au prêt sans intérêt d’une valeur de 40.000.000 de yuan renminbi.

Le 08 septembre 2004, Beijing

44

Protocole de coopération en matière forestière

Le 08 septembre 2004, Beijing

45

Protocole de coopération entre le conseil économique et social de Chine et le conseil économique et social du Gabon

Le 04 novembre 2004, Beijing

43

Protocole sur l’envoi par la Chine d’une mission médicale au Gabon

Le 21 juin 2005, Libreville

44

Accord de prêt sans intérêt d’un montant de 50.000.000 de yuans renminbi, consenti par la Chine et destiné au financement des frais partiels inhérents à la construction du palais du Sénat.

Le 21 août 2006, Beijing

45

Accord commercial

Le 21 août 2006, Beijing

46

Accord relatif aux gisements de fer de Belinga et aux infrastructures y afférentes

Le 06 septembre 2006

47

Accord de coopération économique et technique relatif au don par la Chined’une somme de 20.000.000 de yuans renminbi

Le 07 septembre 2006, Libreville

48

Accord entre le Gabon et la Banque d’Export Import de la Chine

Le 07 septembre 2006, Libreville

49

Accord entre le Gabon et la Chine National Machinery and Equipment Import& corporation (CMEC) et the Export-Import Bank of China, relatif aux gisements de fer de Belinga et aux infrastructures y afférentes.

Le 07 septembre 2006, Libreville

50

Protocole d’exécution de l’Accord de coopération culturelle pour les années 2007 à 2009

Le ??novembre 2006, Beijing

51

Protocole relatif à la coopération dans la réalisation du projet d’assainissement des eaux pluviales de la ville de Libreville, entre le Ministère des Travaux Publics et la China Gezhouba Group Co. Ltd.

Le 18 juin 2008, Libreville

52

Accord de coopération économique et technique relatif à l’aide sans contre partie d’un montant de 30.000.000 de yuans renminbi, offerte par la Chine en vue du financement du stade ou aux projets convenus entre les deux Gouvernements

Le 07 novembre 2008

53

Protocole d’accord Protocole relatif à la coopération dans la réalisation du projet d’assainissement des eaux pluviales et usées de Libreville, entre le Ministère des Travaux Publics et la China National Machinery and Equipement Import & Export Corporation (CMEC).

Le 06 juillet 2009, Libreville

54

Accord de coopération économique et technique relatif au prêt sans intérêt d’un montant de 50.000.000 de yuans renminbis, consenti par la Chine, en vue du financement du projet du stade.

Le 22 décembre 2009, Libreville

55

Accord de coopération économique et technique relatif au don par la Chine d’un montant de 40.000.000 de yuans Renminbi, en vue de finaliser la construction d’écoles primaires.

Le 21 avril 2010, Libreville

56

Echange de lettres relatif à l’aide chinoise quant à la construction des deux écoles primaires.

Le 21 avril 2010, Libreville

57

Accord de coopération économique et technique relatif au prêt sans intérêt d’un montant de 70.000.000 de yuans Renminbi, consenti par la Chine.

Le 21 avril 2010, Libreville

58

Accord de coopération économique et technique relatif au prêt sans intérêt d’une valeur de 80.000.000 de yuans Renminbi, consenti par la Chine.

Le 21 avril 2010, Libreville

59

Echange de lettres relatif au don par la Chine d’un lot d’appareils et matériaux médicaux d’une valeur de 10.000.000 de yuans renminbi.

Le 21 avril 2010, Libreville

60

Echange de lettres relatif au don par la Chine d’un lot de matériel diagnostique d’une valeur de 1.500.000 yuans renminbi.

Le 21 avril 2010, Libreville

61

Echange de lettres relatif au don par la Chine d’un lot de matériel d’une valeur de 2.000.000 de yuans Renminbi.

Le 21 avril 2010, Libreville

62

Accord de coopération économique et technique relatif au prêt sans intérêt d’un montant de 80.000.000 de yuans renminbi, consenti par la Chine en vue du financement du projet du stade.

Le 13 décembre 2010, Libreville

63

Accord-cadre relatif à l’octroi d’un prêt préférentiel d’un montant maximum de 850.000.000 de yuans renminbi, consenti par la Chine pour la réalisation de la sécurisation du réseau de transport d’énergie électrique de la Région de Libreville

Le 12 février 2011

64

Protocole sur l’envoi par le Chine d’une mission médicale au Gabon

Le 28 juillet 2011, Libreville

65

Protocole de coopération relatif à l’assistance militaire accordée par la Chine au Gabon sous forme de don.

Le 06 juin 2012, Libreville

66

Protocole d’accord pour l’accompagnement du Gabon dans la migration de la télévision analogique vers la télévision numérique en République Gabonaise

Le 02 octobre 2012, Libreville

67

Convention portant sur la migration de la télévision analogique vers la télévision numérique de terre et la radio analogique vers la radiodiffusion numérique au Gabon

Le 27 octobre 2012

68

Mémorandum de coopération dans les domaines de la radiodiffusion, de la télévision et de la cinématographie

Le 27 octobre 2012

69

Echanges de lettres relatif au don par la Chine d’un lot d’équipements forestiers et de fournitures de bureau d’un montant de 4.750.000 yuans de Renminbi

Le 21 juin 2013, Libreville

70

Prêt d’un montant maximum de 810.000.000 de yuans Renminbi, consenti par la Chine, pour la construction de la route Port-Gentil /Omboué et du Pont sur l’Ogooué à Boué.

Le 30 septembre 2013, Libreville

71

Accord de coopération économique et technique relatif au don d’un montant de 50, 000,000 de Yuan Renminbis de la Chine au Gabon

Le 30 décembre 2013, Libreville

72

Protocole sur l’envoi par la Chine d’une mission médicale au Gabon

Le 21 février 2014, Libreville

73

Accord de coopération économique et technique

Le 24 mars 2015, Libreville

  

CADRE JURIDIQUE GABON/REPUBLIQUE POPULAIRE

DEMOCRATIQUE DE COREE

(Actualisé au 27 juin 2014)

 

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de coopération culturelle.

Le 30 mars 2010, Libreville.

2

Protocole de coopération entre le ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de la Francophonie   la République Gabonaise et le ministère des Affaires Etrangères de la République Démocratique de Corée.

Le 30 mars 2010, Libreville.

3

Accord général sur la coopération économique et technique.

Le 12 mai 1977, Pyongyang.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/COREE

(Actualisé le 07 septembre 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

 

 

INTITULE DE L’ACCORD

 

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de coopération dans le domaine médical.

Le 04 juillet 1969.

2

Accord Général de Coopération portant création d’une commission mixte de coopération Gabon/Corée.

Le 08 juillet 1975 à Séoul.

3

Accord de Coopération Economique, Technique, Culturelle et Scientifique.

 

Le 07 juillet 1975 à Séoul.

4

Accord Commercial.

Le 07 juillet 1975 à Séoul.

5

Protocole d’Accord entre Air Gabon et Korean Air Lines.

Le 22 octobre 1977 à Séoul.

6

Accord en matière de Transport Aérien.

Le 22 octobre 1975 à Séoul.

7

Accord portant sur la Promotion et la Protection des Investissements.

Le 10 août 2007 à Séoul.

8

Mémorandum d’entente dans le domaine de l’énergie et des mines.

Le 17 décembre 2007 à Séoul.

9

Mémorandum d’entente relatif à la coopération dans le domaine de la Formation Technique et Professionnelle.

Le 18 décembre 2007 à Séoul.

10

Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Le 25 décembre 2010 à Séoul.

11

Accord culturel.

Le 25 octobre 2010 à Séoul.

12

Accord de coopération dans les secteurs des Mines et des Hydrocarbures.

Le 25 octobre 2010 à Séoul.

13

Protocole d’Accord entre le MAECFIR et le MOSF portant sur le programme de partage des connaissances 2012.

Le 10 octobre 2011 à Séoul.

14

Protocole d’Accord en matière de Défense.

Le 18 octobre à Séoul.

15

Protocole d’Accord entre le MAECFIR et le MOSF portant sur le programme de partage des connaissances 2012.

Le 1er mai 2012 à Séoul.

16

Accord relatif à l’Exemption de visa pour les détenteurs d’un passeport diplomatique, officiel ou de service.

Le 07 juin 2013, Séoul.

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON/EMIRATS ARABES UNIS

(Actualisé au 23 juin 2014)

 

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Protocole d’accord en vue d’établir, de renforcer et d’élargir les relations politiques, économiques, techniques et culturelles

Le 07 janvier 1974

 

CADRE JURIDIQUE GABON-INDE

(Actualisé au 23 juin 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Convention relative à l’offre gracieuse à l’Etat Gabonais des infrastructures pour l’interconnexion du Gabon au Réseau Panafricain des Services en Ligne

Avril 2005, New Delhi

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-IRAK

(Actualisé au 23 juin 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

RAS

RAS

 

CADRE JURIDIQUE GABON-IRAN

(Actualisé au 23 juin 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord commercial

Le 22 octobre 1975, Téhéran

 

CADRE JURIDIQUE GABON-JAPON

(Actualisé le 1er octobre 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de coopération technique.

Le 21 mars 2008, Libreville.

2

Accord de don pour le projet pour l’amélioration de l’équipement de judo de la fédération gabonaise de judo et jiu-jitsu.

Le 26 juin 2009, Libreville.

3

Amendement de l’accord de Don du Projet pour l’amélioration de l’équipement de judo de la fédération gabonaise de judo et jiu-jitsu en république gabonaise.

Le 26 juin 2009, Libreville.

4

Accord de don pour le projet de promotion de l’énergie propre en utilisant le système photovoltaïque entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale et le Gouvernement de la République Gabonaise.

Le 18 mars 2010, Libreville.

5

Arrangement concernant les modalités d’application du don.

Le 18 mars 2010, Libreville.

 

CADRE JURIDIQUE GABON-KOWEIT

(Actualisé au 23juin 2014)

 

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord général de coopération.

 

 

Accord de coopération économique et technique.

Le 27 octobre 1975, Koweït. City

2

Protocole d’accord entre la République Gabonaise et l’Agence Koweitienne des musulmans d’Afrique (L’AKMA).

Le 31 juillet 1995, Libreville.

3

Coopération bilatérale dans le domaine de l’éducation et de la formation.

Le 08 avril 1988,

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON – LIBAN

(Actualisé au 19 août 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord Commercial

 

2

Accord général de coopération

3

Accord bilatéral de transport aérien

 

4

Accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

5

Convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu régulière

6

Accord de coopération touristique

 

1

Accord Commercial

 

CADRE JURIDIQUE GABON-PALESTINE

(Actualisé au 10 avril 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord général de coopération.

Le 28 décembre 1986, Libreville.

 

 

 

CADRE JURIDIQUE GABON-PHILIPPINES

(Actualisé au 23 juin 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord général de coopération

Le 11 juillet 1976, Manille

2

Accord commercial

Le 11 septembre 1976, Libreville

3

Accord de coopération économique et technique

Le 11 septembre 1976, Libreville

4

Accord de coopération culturelle

Le 17 septembre 1981, Manille

 

 

CADRE JURIDIQUE DE COOPERATION GABON/SERBIE

(Actualisé le 24 juin 2013)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Protocole relatif à la coopération entre le Ministère des Affaires Etrangères, de la coopération internationale, de la francophonie et de l’intégration régionale

Le 24 mai 2010, Belgrade

 

 

 

CADRE JURIDIQUE DE COOPERATION GABON/SINGAPOUR

(Actualisé le 24 juin 2013)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Communiqué conjoint relatif à l’établissement des relations diplomatiques

Le 06 février 2007

 

CADRE JURIDIQUE DE COOPERATION GABON/THAILANDE

(Actualisé au 10 avril 2014)

 

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord général de coopération.

Le 09 mai 1986, Bangkok.

 

 CADRE JURIDIQUE DE COOPERATION GABON/TURQUIE

 Actualisé le 26 novembre 2015

INTITULE

DATE ET LIEU DE SIGNATURE

1

Accord de coopération culturelle

Le 12 mai 2015, Ankara

2

Accord de coopération dans le domaine de l’industrie de la défense

Le 12 mai 2015, Ankara

3Accord relatif à l’exemption des visas pour les titulaires de passeports diplomatique, de service, spécial ou officielLe 12 mai 2015, Ankara
4Accord de coopération en matière de sécuritéLe 12 mai 2015, Ankara

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modifié : 13 / 01 / 2016