Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, Chargé des Gabonais de l’Etranger

Sceau de Republique Gabonaise

Institutions

Le Président de la République

Le Président de la République est le Chef de l’Etat; il veille au respect de la Constitution; il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale et du respect des accords et traités.

Il détermine, en concertation avec le Gouvernement, la politique de la nation.

Il est le détenteur suprême du pouvoir exécutif qu’il partage avec le Premier Ministre. Le Président de la République est élu pour sept(7) ans, au suffrage universel direct. Il est rééligible indéfiniment.

Le Président de la République est assisté d'un Vice-Président de la République.

Le Vice-président de la République est nommé par le Président de la République qui met fin à ses fonctions, après consultation des Présidents des deux chambres du Parlement. Le Vice-Président de la République est choisi au sein du Parlement ou en dehors de celui-ci.

Le Vice-président de la République supplée le Président de la République dans les fonctions que celui-ci lui délègue.

Les fonctions de Vice-Président de la République cessent à l'issue de la proclamation de l'élection présidentielle par la Cour Constitutionnelle et en cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement définitif du Président de la République.

Le Gouvernement

Le Gouvernement conduit la politique de la Nation, sous l'autorité du Président de la République et en concertation avec lui.

Il dispose, à cet effet, de l'Administration et des forces de défense et de sécurité.

Le Gouvernement est responsable devant le Président de la République et l'Assemblée nationale, dans les conditions et les procédures prévues par la présente Constitution.

Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est nommé par le Président de la République.

Le Président de la République met fin aux fonctions du Premier Ministre, de sa propre initiative, ou sur la présentation par le Premier Ministre de la démission du Gouvernement, ou à la suite d'un vote de défiance ou de l'adoption d'une motion de censure par l'Assemblée nationale.

Sur proposition du Premier Ministre, le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Le Parlement

Le Pouvoir législatif est représenté par le Parlement composé de deux chambres: l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les membres de l'Assemblée nationale portent le titre de Député. Ils sont élus pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct.

Les membres du Sénat portent le titre de Sénateur. Ils sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect. Ils doivent être âgés de quarante ans au moins. Le Sénat assure la représentation des collectivités locales.

Le Parlement vote la loi, consent l'impôt et contrôle l'action du pouvoir exécutif dans les conditions prévues la Constitution.

La Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l'Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics.

La Cour constitutionnelle comprend neuf(9) membres qui portent le titre de Conseiller.

La durée du mandat des Conseillers est de sept(7) ans renouvelable une fois.

Le Président de la Cour constitutionnelle est nommé pour la durée du mandat.

Les anciens Présidents de la République sont membres de droit de la Cour constitution

 

Modifié : 05 / 01 / 2015