Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, Chargé des Gabonais de l’Etranger

Sceau de Republique Gabonaise

Légalisation

   -Légalisation et traduction des documents

Cette rubrique vous indique la façon dont les documents doivent être présentés et éventuellement les démarches à effectuer pour rendre possible la légalisation par le Ministère des Affaires étrangères, lorsque celle-ci est nécessaire.

   -Qu'est-ce que la légalisation?

Les documents produits par un organisme public gabonais et destinés à être utilisés dans un pays étranger peuvent être légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères lorsque cette procédure est exigée par le pays destinataire. En effet, un Etat étranger peut souhaiter avoir des garanties sur l'origine et la conformité des documents établis au Gabon qui lui sont présentés. La légalisation certifie donc l'origine des documents. Elle consiste à authentifier la signature, la capacité du signataire, l'identité du timbre ou le cachet sur le document.

Pour le Ministère des Affaires Etrangères, cette vérification concerne les documents d'origine gabonaise, établis et certifiés par un organisme public. Il s'agit de contrôler, pour le compte d'une autorité étrangère s'ils sont bien conformes à la législation gabonaise.

La légalisation est d'abord faite par le Ministère des Affaires Etrangères, puis par l'Ambassade ou le Consulat étranger au Gabon. Il convient de préciser que celle-ci n'est pas nécessaire pour les documents établis au Gabon et destinés à une autorité gabonaise de même le Ministère n'est pas compétent pour les documents établis à l'étranger et destinés à être utilisés au Gabon.

-Formalités préalables

Ces formalités concernent la façon dont les documents doivent être présentés et les démarches nécessaires à effectuer pour rendre la légalisation possible par le Ministère des Affaires Etrangères

L’Ambassade ou le Consulat étranger au Gabon peut vous demander trois catégories de documents : des originaux, des photocopies, des traductions. Pour chacune de ces catégories, la procédure est la suivante :

Originaux: si ces originaux sont établis par un organisme public, ils doivent être rédigés en français et comporter en original le cachet officiel de cette administration, la signature de l’agent qui a délivré le document, la mention des noms et qualité de ce signataire.

Dans tous les cas, la formule de légalisation de signature doit impérativement être rédigée en langue française et apparaître en regard de la signature légalisée.

Photocopies : Les photocopies des autres documents peuvent être légalisées lorsqu’elles ont préalablement fait l’objet d’une certification conforme à l’original. Cette certification doit être apposée au recto de l’acte par la mairie du domicile, ou un notaire, ou un commissariat de police (pour les diplômes uniquement) ou, s’il agit d’un document administratif, par l’administration qui a établi l’acte original. Une société peut certifier conforme à l’original uniquement des documents qu’elle a elle-même établis. Dans ce cas, elle devra procéder à la certification de signature.

Traductions : Le traducteur est tenu d’apposer son sceau, sa signature et le numéro d’enregistrement de sa traduction, à la fois sur l’original en français et sur la traduction. Si vous possédez des photocopies de traductions, vous devez les faire certifier conformes à l’original par le traducteur lui-même. Toute traduction doit être effectuée impérativement par un traducteur officiel.

Le Ministère des Affaires Etrangères procède également à la traduction des documents établis en langue étrangère.

Certains documents ne peuvent pas être légalisés par le Ministère, qu’ils se présentent sous la forme d’originaux ou de photocopies, même certifiées conformes. Ils doivent être transmis en l’état aux autorités étrangères destinataires. Il s’agit de :

1/ photographies 2/ passeports 3/ cartes d’identité 4/ titres de séjour 5/ documents délivrés par une organisation internationale.

-Comment légaliser ?

Vous pouvez obtenir la légalisation de vos documents en vous présentant à nos bureaux au Ministère des Affaires Étrangères

Ceux-ci sont ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 7H30 à 15H30mm.

Un délai minimum de 48heures sera demandé pour tout dossier remis au guichet et comportant plus de 15 pièces. Tous les dossiers de moins de 15 pièces pourront être récupérés immédiatement.

LÉGALISATION PAR CORRESPONDANCE :

Nous vous recommandons cette procédure si vous ne résidez pas à Libreville. Votre dossier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires étrangères Direction générale des affaires consulaires Bld Triomphal Omar BONGO BP : 2245, Libreville/Gabon

Veuillez joindre aux documents à légaliser :

1- une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour le retour du dossier

   -Adresse et heures d'ouverture

Direction Générale des Affaires Consulaires, Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de la Francophonie.

TEL:(241) 01-74-23-70(71)

Heures d'ouverture: Du Lundi à Vendredi: 7h30 à 15h30mm

 

 

Modifié : 29 / 12 / 2014