Zone Europe

Publié il y a 10 Année, le 10/12/2014

ALLEMAGNE

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord de coopération technique.	Le 12 juillet 1962.
2	Convention sur l’adduction d’eau potable de Libreville à la zone industrielle d’Owendo pour 700 millions de FCFA.	Le 27 novembre 1968.
4	Traité relatif à l’encouragement et à la protection mutuelle des investissements de capitaux.	Le 16 mai 1969, Bonn.
5	Convention sur la construction de ponts dans le sud du Gabon à hauteur de 600 millions de FCFA.	Le 20 janvier 1972.
6	Convention sur la construction de la route Wagny/Lastourville à hauteur de 900 millions de FCFA.	Le 10 août 1972.
8	Convention sur deux crédits accordés à la BGD pour 550 millions de FCFA.	Le 05 novembre 1970 et 23 janvier 1978.
9	Convention sur un prêt d’un montant de 3.2 milliards de FCFA.	Le 06 mai 1978.
10	Convention sur la coopération dans le domaine de la radio rurale d’Oyem pour 500 millions de FCFA.
11	Procès verbal des négociations intergouvernementales Germano Gabonaises sur la coopération économique entre les deux Pays.	Le 12 mai 1980, Libreville.
12	Protocole d’application d’Accord en matière de radiodiffusion.	Le 08 février 1976.
13	Accord relatif aux transports aériens.	Le 28 janvier 1986, Libreville.
14	Accord relatif à l’encouragement et à la protection mutuelle des investissements.	Le 15 septembre 1998.
15	Arrangement relatif à la poursuite du projet (encouragement de l’ENEF du Cap Estérias) dont l’objectif principal demeure la protection de l’environnement de la forêt tropicale.	Le 15 septembre 1998.
16	Accord relatif au transport aérien.	Septembre 2008.
17	Convention ‘’ les écoles partenaires de l’avenir’’ entre le ministère allemand des Affaires Etrangères et le ministère de l’Education nationale et de l’instruction civique du Gabon.	Septembre 2008.
18	Accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports biométriques diplomatiques.	Le 26 juin 2013.

CADRE JURIDIQUE GABON-ANDORRE

(Actualisé au 29 Septembre 2014)

N°	INTITULE
1	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON/ BELGIQUE

(Actualisé le 12 mars 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord entre le Royaume de Belgique et la République Gabonaise relatif aux transports aériens réguliers	Le 28 juin 1974, Bruxelles
2	Accord en matière de marine marchande entre la République Gabonaise et l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise	Le 29 octobre 1981, Bruxelles
3	Accord sur le développement de la coopération économique, industrielle, technologique et technique entre le Gouvernement de la République Gabonaise et l’Union Economique Belgo-Luxembourgeoise	Le 25 février 1982, Libreville
4	Accord de coopération technique entre le Royaume de Belgique et la République Gabonaise	Le 20 juillet 1982, Bruxelles
5	Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l’octroi d’une aide financière par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République Gabonaise	Le 04 février 1983,
6	Convention entre le Ministère de l’Education Nationale de la République Gabonaise et le VlaamseVerenigingVoorOpleidingsProgramma’s in HetBuitenland (V.V.O.B.)	Le 18 juin 1983, Libreville
7	Arrangement particulier entre le Royaume de Belgique et la République Gabonaise relatif à l’assistance technique à l’Office du chemin de fer Transgabonais (OCTRA)	Le 01 mars 1991, Libreville
8	Accord-cadre entre le Gouvernement de la République Gabonaise et l’Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger APEFE	Le 02 décembre 1992, Bruxelles
9	Convention entre le Royaume de Belgique et la République Gabonaise tendant à éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	Le 14 janvier 1993, Bruxelles
10	Convention de partenariat entre l’Université libre de Bruxelles et l’Université des sciences de la santé de Libreville.	Le 22 mars 2007.

CADRE JURIDIQUE GABON-BIELORUSSIE

(Actualisé au 01 juillet 2014)

N°	INTITULE
1	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON/ CROATIE

(Actualisé le 04 mai 2013)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	RAS	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON/DANEMARK

Actualisé le 04 juin 2013

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	RAS	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON-ESPAGNE

(Actualisé au10 juin 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord en matière de transport aérien.	Le 03 mars 1976, Madrid.
2	Accord de coopération culturelle et scientifique.	Le 09 novembre 1977, Madrid.
3	Accord en matière de marine marchande	Le 16 septembre 1981, Madrid.
4	Accord de coopération en matière de tourisme.	Le 02 mars 1995, Madrid.
5	Accord portant sur la promotion et la protection réciproques des investissements.	Le 02 mars 1995, Madrid.
6	Programme de coopération économique et financière entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Royaume d’Espagne	Le 02 mars 1995, Madrid.
7	Accord-cadre de formation technique et scientifique dans le domaine militaire.	Le 25 mars 2011, Libreville.

CADRE JURIDIQUE GABON/FINLANDE

(Actualisé le 02 juillet 2013)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON/FRANCE

(Actualisé le 04 mai 2013)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Convention d’aide et de coopération de la République française relative à l’équipement et à l’exploitation des installations de radiodiffusion de la République gabonaise	Le 06 mai 1959
2	Convention relative à l’emploi des personnels militaires en situation hors-cadre dans les services publics de la République Gabonaise	Le 18 novembre 1959
3	Convention annexe sur l’aide et la coopération dans le domaine de l’enseignement et de la culture	Le novembre 1959
4	Convention relative au concours en personnel apporté par la République Française au fonctionnement des services publics de la République Gabonaise	Le 18 novembre 1969
5	Convention annexe relative à l’emploi du personnel judiciaire	Le 31 décembre 1969
6	Convention générale relative à l’aide et à la coopération en matière de recherche scientifique.	Le 1er juillet 1960
7	Accord par échange de lettres relatives à la signature et à la mise en vigueur des accords entre la République française et la République gabonaise	Le 15 juillet 1960
8	Accord concernant les dispositions transitoires en matière de justice entre la République française et la République gabonaise	Le 15 juillet 1960
9	Accord sur la participation de la République gabonaise à la Communauté	Le 15 juillet 1960
10	Accord particulier portant transfert à la République gabonaise des compétences de la Communauté.	Le 15 juillet 1960
11	Accord particulier sur les conditions de participation de la République gabonaise à la Communauté.	Le 17 août 1960
12	Convention d’établissement entre la République Française et la République Gabonaise.	Le 17 août 1960
13	Accord de coopération en matière de politique étrangère.	Le 17 août 1960
14	Accord par échange de lettres relatives à l’association de la République gabonaise à la Communauté Economique Européenne.	Le 17 août 1960
15	Accord par échange de lettres entre la France et le Gabon relatif au contrôle des affrètements des navires étrangers.	Le 17 août 1960
16	Accord par échange de lettres relatives à la poursuite des activités des établissements publics français sur le territoire de la République gabonaise.	Le 17 août 1960
17	Accord de coopération en matière d’enseignement supérieur entre la République française et la République gabonaise	Le 17 août 1960
18	Accord de coopération en matière d’aviation civile.	Le 17 août 1960
19	Accord de coopération en matière de marine marchande.	Le 17 août 1960
20	Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière	Le 17 août 1960
21	Accord de coopération pour les matières premières et les produits stratégiques.	Le 17 août 1960
22	Accord de défense.	Le 17 août 1960 à Libreville
23	Convention d’établissement.	Le 17 août 1960
24	Convention relative à la cession de propriété d’immeubles	Le 6 juin 1961
25	Accord particulier entre la République française et la République gabonaise concernant les engagements et rengagements de citoyens gabonais dans les forces armées françaises	Le 05 juin 1962
26	Convention d’assistance administrative mutuelle en matière de douane.	Le 27 juin 1962
27	Convention d’assistance administrative mutuelle en matière de changes.	Le 28 septembre 1962
28	Protocole douanier d’application du régime préférentiel réciproque.	Le 28 septembre 1962
29	Accord par échange de lettres relatif au personnel judiciaire.	Le 02 février 1963
30	Convention de coopération dans le domaine de la télévision.	Le 09 mai 1963
31	Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition.	Le 23 juillet 1963
32	Accord entre la République française et la République gabonaise relatif au transport aérien	Le 02 décembre 1963
33	Convention entre l’Office des Postes et Télécommunications de la République Gabonaise et le Bureau d’Etudes des Postes et Télécommunications d’outre-mer en matière de timbres-postes.	Le 18 mars 1965
34	Convention entre l’Office des Postes et Télécommunications de la République gabonaise et le Bureau d’Etudes des Postes et Télécommunications d’outre-mer pour l’exécution d’Etudes Postales et de Télécommunications ainsi que pour l’exécution de certains marchés et de commandes	Le 25 mars 1965
35	Convention fixant les règles et conditions du concours de la République Française au soutien logistique des forces terrestres, des forces aériennes et de la gendarmerie de la République Gabonaise	Le 28 août 1965
36	Protocole d’accord relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires.	Le 17 novembre 1965
37	Convention fiscale, un protocole et un échange de lettres	Le 21 avril 1966
38	Accord par échange de lettres relatif à l’Office des anciens combattants et victimes de guerre.	Le 27 octobre 1966
39	Convention de coopération dans le domaine de la radiodiffusion.	Le 21 avril 1967 à Libreville
40	Protocole entre la République française et la République gabonaise pour la création d’un Institut de médecine et d’épidémiologie africaine.	Le 06 octobre 1967
41	Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Gabon relative aux dépôts et consignations effectués au Gabon	Le 03 avril 1968
42	Convention fiscale visant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale	Le 21 avril 1966
43	Convention relative à la cession de propriété d’immeubles, modifiant le protocole du 6 juin 1961	Le 22 juillet 1970
44	Accord-cadre en matière d’enseignement supérieur	Le 20 avril 1971
45	Convention annexe à l’Accord-cadre en matière d’enseignement supérieur du 20 avril 1971	Le 1er Mai 1971
46	Accord de coopération concernant la signalisation maritime	Le 25 Mai 1972
47	Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise du 21 avril 1966	Le 23 janvier 1973
48	Accord sur la sécurité sociale.	Le 12 février 1974 à Paris
49	Accord par échange de lettres entre la France et le Gabon relatif à la signature des projets d’accords sur la navigation aérienne et la marine marchande	Le12 février 1974 à Paris
50	Convention sur la circulation des personnes	Le 12 février 1974 à Paris
51	Convention d’assistance administrative mutuelle en matière de douane	Le 12 février 1974 à Paris
52	Accord par échange de lettres relatif au maintien en vigueur des dispositions du titre II, article 9, 10 et 11 de l’Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière du 17 août 1960	Le 12 février 1974 à Paris
53	Convention d’établissement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise	Le 12 février 1974 à Paris
54	Accord par échange de lettres relatif à l’Accord de coopération en matière politique étrangère du 17 août 1960	Le 12 février 1974 à Paris
55	Accord par échange de lettres sur la commercialisation de l’uranium gabonais	Le 17 mai 1974 à Paris
56	Accord de coopération en matière d’aviation civile	Le 15 février 1977 à Paris
57	Accord de coopération en matière de marine marchande.	Le 15 février 1977 à Paris
58	Accord par échange de lettres relatif aux médecins mis à la disposition du Gouvernement gabonais	Le 15 février 1977 à Paris
59	Accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique	Le 15 février 1977 à Paris
60	Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Gabonaise relatif au transport aérien.	Le 18 février 1977 à Paris
61	Convention relative à la circulation des personnes	Le 21 janvier 1978
62	Protocole à l’Accord de sécurité sociale de 1980, relatif aux prestations de vieillesse non contributives de la législation française.	Le 02 octobre 1980 à Paris
63	Accord portant création d’une grande Commission mixte de coopération franco-gabonaise.	Le 02 octobre 1980 à Paris
64	Accord de coopération culturelle, scientifique et technique	Le 08 février 1981 à Libreville
65	Document Cadre de Partenariat.	Le 08 février 1981 à Libreville.
66	Convention d’établissement.	Le 23 mars 1981 à Libreville
67	Protocole relatif au régime d’assurances sociales des étudiants	Le 02 avril 1981 à Paris
68	Convention de financement de 700 milles euros avec AFD.	Le 02 avril 1981 à Paris
69	Accord cadre en matière de coopération commerciale.	Le 02 avril 1981 à Paris
70	Protocole d’accord en matière de cartographie	Le 12 janvier 1983 à Paris
71	Accord de coopération en matière économique et financière.	Le 14 avril 1983 à Paris
72	Convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise	Le 1er avril 1984 à Libreville
73	Protocole d’application de l’article 16 de la Convention relative au concours en personnel fixant les modalités de répartition des charges financières.	Le 1er avril 1984 à Libreville
74	Convention fiscale	Le 02 octobre 1985 à Libreville
75	Accord de coopération culturelle, scientifique	Le 02 octobre 1986 à Libreville
76	Avenant à la Convention fiscale signée le 02 octobre 1985 à Libreville	le 02 Octobre 1986 à Libreville
77	Protocole d’accord portant appui au Ministère chargé de la coordination intergroupe de la réforme du secteur parapublic.	Le 24 juillet 1989 à Libreville
78	Convention relative à la circulation et au séjour des personnes	Le02 décembre 1992 à Paris
79	Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales	Le 20 septembre 1995 à Libreville
80	Avenant n°1 à la Convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 2 octobre 1980	Le 07 juillet 2000
81	Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Gabonaise	Le 11 mars 2002
82	Convention entre le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Francophonie du Gabon et le Centre d’Etudes Diplomatiques de Paris	Le 15 janvier 2003 à Paris
83	Accord sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination	Le 12 février 2003 à Libreville
84	Convention cadre fixant les modalités de création du Pôle Régional de Recherche en informatique et de Formation doctorale ainsi que les conditions d’adhésion des partenaires.	Le 05 novembre 2004 à Libreville
85	Convention de coopération entre l’Université Omar Bongo de la République Gabonaise et le Muséum National d’Histoire Naturelle de la République Française.	Le 15 avril 2004
86	Arrangement administratif entre le Ministère des Petites et Moyennes Industries , chargé de l’Intégration Régionale de la République Gabonaise, le Ministère du Commerce du Développement Industriel, chargé du NEPAD et le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales de la République Française	Le 08 novembre 2005 à Libreville
87	Accord de coopération entre l’Université Lumière Lyon 2 et l’Université Omar Bongo	Le 18 août 2005 à Lyon
88	Additif à la Convention du 15 janvier 2003 entre le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Francophonie du Gabon et le Centre d’Etudes Diplomatiques de Paris.	Le 26 Mai 2005 à Paris
89	Convention de financement de 700 milles euro avec AFD.	2005
90	Accord de coopération pour la promotion de la mise en œuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)	Le 16 novembre 2006
91	Protocole d’accord pour la mise en place du mécanisme intitulé « fonds social de développement »	Le 10 avril 2006 à Libreville
92	Accord de défense	Le 05 juillet 2007
93	Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et auco-développement.	Le 05 juillet 2007
94	Avenant à la Convention de coopération entre l’Université Omar Bongo de la République Gabonaise et le Muséum National d’Histoire Naturelle de la République Française signée le 15 avril 2004.	Le 24 janvier 2008
95	Accord relatif aux échanges de jeunes professionnels	Le 24 février 2010
96	Plan d’action pour la mise en œuvre d’un partenariat stratégique entre la République Française et la République Gabonaise (2010-2014).	Le 24 février 2010 à Libreville
97	Avenant n°2 à la Convention de coopération entre l’Université Omar Bongo de la République Gabonaise et le Muséum National d’Histoire Naturelle de la République Française signée le 15 avril 2004.	le 14 avril 2010
98	Convention relative à l’appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées.	Le 02 juillet 2010
99	Annexe concernant l’application de l’article XVII de la convention relative au concours en personnel
100	Accord autorisant la ratification de la sécurité sociale
101	Accord portant création d’une grande commission mixte de coopération.
102	Accord cadre en matière de coopération médicale	Le 24 février 2010 à Libreville
103	Convention de partenariat dans le domaine de la formation professionnelle entre le Ministère de l’Enseignement Technique et de la formation professionnelle (METFP) de la République Gabonaise et le Centre pour le Développement de l’Information Permanente de la République Française (Centre INFO)	Le 11 novembre 2010 à Libreville
104	Traité instituant un partenariat de défense	Le 24 février 2010
105	Convention de partenariat entre l’ENA du Gabon et l’ENA de France.	Le 29 juin 2010
106	Accord de partenariat entre le service de coopération d’action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France au Gabon et l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG)	Le 28 décembre 2011

CADRE JURIDIQUE GABON-GRANDE BRETAGNE

(Actualisé le 26 Novembre 2015)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord sur le développement de la coopération économique, industrielle, technologique et technique.	Le 26 novembre 1984, Libreville.
2	Convention de financement entre le Gouvernement Citibank et le Gouvernement gabonais	Lors de la visite, les 25 et 26 novembre 2013, d’une délégation gabonaise conduite par le Ministre de l’Economie, Londres.
3	Mémorandum d’Entente entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif au déroulement des exercices et de la formation militaire britanniques et au soutien du pays hôte aux forces britanniques en transit en République Gabonaise	Le 19 août 2015, Libreville

CADRE JURIDIQUE GABON-IRLANDE DU NORD

(Actualisé au 07 mai 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord sur le développement de la coopération économique, industrielle, technologique et technique.	Le 26 novembre 1984, Libreville.

CADRE JURIDIQUE GABON/ITALIE

(Actualisé le 04 mai 2013)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord portant création d’une commission mixte de coopération	Le 5 janvier 1984 à Libreville
2	Accord de coopération technique et scientifique.	Le 10 juin 1966 à Libreville
3	Accord de coopération culturelle, scientifique et technique	Sans date ni lieu
4	Accord portant promotion et protection réciproques des investissements.	Juin 1999 à Rome
5	Accord en matière de marine marchande	Le 11 mars 1992 à Rome

CADRE JURIDIQUE GABON/LUXEMBOURG

(Actualisé le 12 mars 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg	Le 26 novembre 2012, Luxembourg

CADRE JURIDIQUE GABON-MACEDOINE

(Actualisé au 01 juillet 2014)

Etablissement des relations diplomatiques :
ACCORDS SIGNES
N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	RAS	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON-MONACO

(Actualisé le 02 septembre 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	RAS	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON/NORVEGE

(Actualisé le 02 juillet 2013)

N°		INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON/PAYS-BAS

(Actualisé le 12 mars 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif aux transports aériens	Le 14 octobre 1969, La Haye
2	Accord concernant le Statut du personnel militaire et civil des Ministères Néerlandais et Gabonais de la Défense, présents sur leurs territoires respectifs en vue de la coopération bilatérale en matière de défense	Le 16 octobre 2009, Yaoundé

CADRE JURIDIQUE GABON/PORTUGAL

(Actualisé le 04 mai 2013)

N°		INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	-Accord aérien.		31 août 1979 à Lisbonne et révisé le 28 mars 1993 à Libreville
2	-Accord cadre de coopération.		Janvier 2001, Lisbonne
3	-Accord de coopération culturelle, scientifique et technique.		Décembre 2001,
4	Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissementstechnologique et technique		RAS

CADRE JURIDIQUE GABON-ROUMANIE

(Actualisé au 01 juillet 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie.	Le 26 juin 1975, Bucarest.
2	Accord sur l’encouragement, la promotion et la garantie des investissements entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie.	Le 11 avril 1979, Libreville.
3	Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie relatif au transport aérien.	Le 11 avril 1979, Libreville.
4	Protocole concernant la coopération économique entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie.	Le 11 avril 1979, Libreville.
5	Protocole de coopération en matière de recherche scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie.	Le 11 avril 1979, Libreville.
6	Traité d’amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie.	Le 11 avril 1979, Libreville.

CADRE JURIDIQUE GABON - RUSSIE

(Actualisé au02juin 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord commercial.	Le 22 août 1980, Libreville.
2	Protocole d’entente entre le Gouvernement gabonais et le Gouvernement de la Russie sur les consultations ministérielles.	Le 22 août 1980, Libreville.
3	Accord de coopération culturelle et scientifique.	Le 22 août 1980, Libreville.
4	Accord de coopération économique.	Le 9 août 1988, Libreville.
5	Accord de coopération militaire et technique.	Le 24 juillet 2002.
6	Accord relatif à l’exemption de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou officiels.	Le 05 avril 2011, Libreville.

CADRE JURIDIQUE GABON/SAINT-SIEGE

(Actualisé le 17 septembre 2014)

Etablissement des relations diplomatiques :
N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE	OBSERVATIONS
ACCORDS SIGNES
1	Accord-cadre sur les principes et sur certaines dispositions juridiques concernant leurs relations et leur collaboration et son Protocole additionnel	le 12 décembre 1997, Libreville	Entrée en vigueur prévue après échange des instruments de ratification (art.18)
2	Accord sur le statut de l’enseignement catholique	Le 26 Juillet 2001, Vatican	En vigueur.

CADRE JURIDIQUE GABON/SUEDE

(Actualisé le 02 juillet 2013)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	RAS	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON/SUISSE

(Actualisé le 02 juillet 2013)

Etablissement des relations diplomatiques :
ACCORDS SIGNES
N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	RAS	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON-TCHECOSLOVAQUIE

(Actualisé au24 juin 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord relatif à la non double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune	Le 27 novembre 2013

CADRE JURIDIQUE GABON- REPUBLIQUE TCHEQUE :

(Actualisé au19 août 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	RAS	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON/TURQUIE

(Actualisé au 19 août 2014)

N°	INTITULE	DATES ET LIEUX DE SIGNATURE
1	Accord Général de Coopération Commerciale, Economique, Culturelle et Technique.	le 21 Septembre 2000 à Libreville.
2	Accord sur les consultations politiques.	le 25 Mars 2011.
3	Accord sur la suppression de visas pour les détenteurs des passeports diplomatique, officiel et de service.	le 25 Mars 2011 à Libreville.
4	Déclaration d’intention en matière de défense.	le 25 mars 2011 à Libreville.
5	Déclaration d’intention en matière d’habitat.	le 25 mars 2011 à Libreville.
6	Accord en matière touristique.	le 25 Mars 2011 à Libreville.
7	Accord-cadre de formation technique et scientifique dans le domaine militaire.	le 25 Mars 2011 à Libreville.
8	Accord sur la Promotion et la Protection Réciproques des Investissements.	le 18 Juillet 2012 à Ankara.
9	Mémorandum d’Entente entre le MAECIFNIR de la République Gabonaise et l’Académie diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères de la République de Turquie.	le 18 Juillet 2012 à Ankara.
10	Accord sur les services aériens.	Signé le 03 septembre 2012 à Istanbul.
11	Mémorandum d’entente en matière de coopération agricole.	Le 07 janvier 2013, Libreville.
12	Accord en matière des sciences de la santé et de la médecine.	Le 07 janvier 2013, Libreville.
13	Accord relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques.	Le 07 janvier 2013, Libreville.

CADRE JURIDIQUE GABON/UKRAINE

(Actualisé le 04 mai 2013)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	RAS	RAS

CADRE JURIDIQUE GABON/YOUGOSLAVIE

(Actualisé le 31 mars 2014)

N°	INTITULE	DATE ET LIEU DE SIGNATURE
1	Accord de coopération économique et technique	Avril 1975 à Belgrade

Republique Gabonaise

Ministère des Affaires Etrangères Chargé de l'Intégration sous-régionale et des Gabonais de l'étranger

Zone Europe