Décès
Si vous êtes gabonais, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit gabonais. Le droit gabonais sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.
Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez à l'ambassade ou au consulat gabonais toutes les modifications de votre état civil.
-Déclaration
La réglementation locale peut vous faire obligation de procéder aux déclarations administratives devant les autorités locales de l'état civil. Le consulat vous fournira toutes précisions utiles pour effectuer cette démarche.
Quoi qu'il en soit, vous avez tout intérêt à déclarer aussi un décès auprès du consulat. Si vous ne procédez pas à cette formalité, vous pouvez demander la transcription des actes déclaratifs étrangers sur les registres de l'état civil consulaire. Dans l'un ou l'autre cas, sauf situations particulières, le consul en fera mention sur le livret de famille gabonais.
-Où le décès est-il déclaré?
Si un membre de votre famille décède à l'étranger, les autorités étrangères doivent en principe dresser un acte de décès. Si cela n'est pas possible, l'ambassade ou le consulat gabonais pourra dresser l'acte.
-L'acte de décès étranger est-il valable au Gabon?
Un acte de décès étranger fait foi au Gabon à condition d'avoir été dressé par l'autorité locale compétente et dans la forme usuelle dans le pays étranger.
L'acte de décès étranger doit être légalisé.
-Un acte de décès étranger doit-il être transcrit au Gabon?
Un décès devra faire l'objet d'une transcription dans les registres du Consulat. Attention : Un jugement étranger ne possède au Gabon, en toute matière, l'autorité de la chose jugée que s'il a été revêtu d'exequatur (Art. 72 u Code civil gabonais). L'exequatur est une procédure qui vise à rendre exécutoires au Gabon des décisions rendues par une juridiction étrangère. .
-L'ambassade ou le consulat gabonais ou le Ministère des Affaires étrangères peut-il m'aider en cas de décès d'un membre de la famille à l'étranger?
le Ministère des Affaires étrangères et l'ambassade ou le consulat gabonais peuvent aider en fournissant divers renseignements, et aider au niveau du rapatriement de la dépouille mortuaire et des effets personnels du défunt. Vous trouverez les renseignements nécessaires à ce sujet dans la rubrique assistance.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter:
- le Ministère des Affaires étrangères, Direction Générale des Affaires Consulaires
- L'ambassade ou le consulat de votre lieu de résidence principale à l'étranger